Arrêté du 3 février 2021

Article 4

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Article 4

Echange de quotas entre Etats membres.
Un échange de quotas, réalisé entre Etats membres, peut affecter tout ou partie des sous-quotas découlant de la répartition du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 8 février 2021

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Échange de quotas de pêche entre États membres

Résumé. Les pays européens peuvent échanger des parts de leur quota de pêche d'espadon en Méditerranée.

Echange de quotas entre Etats membres.
Un échange de quotas, réalisé entre Etats membres, peut affecter tout ou partie des sous-quotas découlant de la répartition du présent arrêté.

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