JORF n°0052 du 1 mars 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 3 février 2020, sont nommés membres de la commission nationale mentionnée à l'article 51-1 du décret du 27 novembre 1991 modifié organisant la profession d'avocat :
1° En qualité de professeurs des universités ou maîtres de conférences et personnels assimilés :

- Mme Meryem Deffairi, maître de conférences à l'université Paris-II ;
- M. Olivier Deshayes, professeur des universités à l'université Paris-X, désigné président de la commission nationale ;
- Mme Jocelyne Leblois-Happe, professeure des universités et directrice de l'Institut d'études judiciaires de l'université de Strasbourg ;
- M. Franck Petit, professeur des universités à l'université d'Aix-Marseille.

2° En qualité d'avocats :

- M. Jean-Michel Darrois, avocat au barreau de Paris ;
- M. Manuel Ducasse, avocat au barreau de Bordeaux ;
- Mme Laurence Junod-Fanget, avocate au barreau de Lyon ;
- Mme Elizabeth Ménesguen, avocate au barreau du Val-de-Marne.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 3 février 2020, sont nommés membres de la commission nationale mentionnée à l'article 51-1 du décret du 27 novembre 1991 modifié organisant la profession d'avocat :

1° En qualité de professeurs des universités ou maîtres de conférences et personnels assimilés :

- Mme Meryem Deffairi, maître de conférences à l'université Paris-II ;

- M. Olivier Deshayes, professeur des universités à l'université Paris-X, désigné président de la commission nationale ;

- Mme Jocelyne Leblois-Happe, professeure des universités et directrice de l'Institut d'études judiciaires de l'université de Strasbourg ;

- M. Franck Petit, professeur des universités à l'université d'Aix-Marseille.

2° En qualité d'avocats :

- M. Jean-Michel Darrois, avocat au barreau de Paris ;

- M. Manuel Ducasse, avocat au barreau de Bordeaux ;

- Mme Laurence Junod-Fanget, avocate au barreau de Lyon ;

- Mme Elizabeth Ménesguen, avocate au barreau du Val-de-Marne.