JORF n°0034 du 9 février 2020

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 7 juillet 1956 susvisé, les mots : « de l'article V-2e paragraphe » sont remplacés par les mots : « des deux premiers alinéas de l'article 5 ».


Historique des versions

Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 7 juillet 1956 susvisé, les mots : « de l'article V-2e paragraphe » sont remplacés par les mots : « des deux premiers alinéas de l'article 5 ».