Arrêté du 3 février 2020

Article 2

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Article 2

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet de région compétent sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 février 2020

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Exécution d'un arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. L'arrêté du 3 février 2020 confie à deux autorités la tâche de le faire respecter.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet de région compétent sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 9 février 2020

Source : Légifrance