JORF n°0038 du 14 février 2017

Article 6

Article 6

Le président peut également appeler à participer aux séances, sur sa propre initiative ou sur proposition des membres de la commission, toute personne dont il juge la présence utile. Il n'est pas tenu d'admettre dans les débats une personne extérieure à la commission même sur proposition d'une majorité des membres.


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Version 1

Le président peut également appeler à participer aux séances, sur sa propre initiative ou sur proposition des membres de la commission, toute personne dont il juge la présence utile. Il n'est pas tenu d'admettre dans les débats une personne extérieure à la commission même sur proposition d'une majorité des membres.