JORF n°0039 du 16 février 2016

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 3 février 2016 :
Sont nommés présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 27 février 2016 :
M. Didier Choplin, président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel ;
M. Jacques Rouvière, président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel.
Sont nommés présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er mars 2016 :
Mme Annie-France Cartal, présidente honoraire de tribunal administratif et de cour administrative d'appel ;
M. Bernard Foucher, conseiller d'Etat honoraire ;
M. Christophe Laurent, président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel ;
M. Alain Lercher, président honoraire de tribunal administratif et de cour administrative d'appel.


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 3 février 2016 :

Sont nommés présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 27 février 2016 :

M. Didier Choplin, président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel ;

M. Jacques Rouvière, président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel.

Sont nommés présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er mars 2016 :

Mme Annie-France Cartal, présidente honoraire de tribunal administratif et de cour administrative d'appel ;

M. Bernard Foucher, conseiller d'Etat honoraire ;

M. Christophe Laurent, président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel ;

M. Alain Lercher, président honoraire de tribunal administratif et de cour administrative d'appel.