JORF n°0038 du 14 février 2016

Arrêté du 3 février 2016

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3346-1 et D. 3346-1 et suivants ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2014 portant nomination des membres du conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2015 portant modification de la composition des membres du conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié,

Arrête :

Article 1

Le 9° de l'article 1er de l'arrêté du 19 juin 2014 portant nomination des membres du conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié au titre du 1° de l'article D. 3346-1 du code du travail est ainsi rédigé :
« 9° Sur désignation de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) :
Mme Camille Beraud, en remplacement de M. Jérôme Volle ; ».

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 février 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou