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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une notaire salariée
Résumé. Un arrêté du ministre de la justice nomme une nouvelle notaire salariée dans un office en Gard.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 2016, Mme GRUMBERG (Eléonore, Flore, Anne-Lyne, Odette) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme DESPINOY (Yvette, Anne-Marie), épouse GRUMBERG, à la résidence de Bessèges (Gard).