L'agrément délivré à l'organisme suivant : SOCOTEC, Les Quadrants, 3, avenue du Centre, 78182 Saint-Germain-en-Yvelines, par l'arrêté du 12 juin 2012 susvisé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration est complété par les rubriques suivantes de la nomenclature : 1185 et 1511.
L'agrément porte désormais sur les rubriques de la nomenclature : 1111, 1136, 1138, 1172, 1173, 1185, 1331, 1412, 1413, 1414, 1432, 1433, 1434, 1435, 1510, 1511, 2101, 2111, 2160, 2220, 2345, 2415, 2550, 2551, 2552, 2562, 2564, 2565, 2710, 2711, 2716, 2718, 2781, 2791, 2795, 2910, 2921, 2930, 2940 et 2950.