JORF n°0036 du 12 février 2015

Article 2

Article 2

L'arrêté du 4 février 2014 portant nomination à la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 4 février 2014 portant nomination à la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle est abrogé.