JORF n°0036 du 12 février 2015

ARRÊTÉ du 3 février 2015

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu le décret n° 2000-850 du 1er septembre 2000 portant création d'une commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français de l'étranger,

Arrête :

Article 1

Sont nommés pour siéger à la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français à l'étranger :

  1. En qualité de représentants du ministère des affaires étrangères et du développement international

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire ou son représentant.
Le sous-directeur de la santé, de la sécurité alimentaire et du développement humain de la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats ou son représentant.

  1. En qualité de représentant du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ou son représentant.

  1. En qualité de représentant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

Le directeur ou son représentant.

  1. En qualité de représentant de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes

Le directeur général ou son représentant.

  1. En qualité de représentant de Pôle emploi

Le directeur de Pôle emploi international ou son représentant.

  1. En qualité de représentant de CCI France International

Le président de CCI France International ou son représentant.

  1. En qualité de sénateur représentant les Français établis hors de France

Mme Christiane Kammermann.

  1. En qualité de membres de l'Assemblée des Français de l'étranger

Mme Anne Henry-Werner.
Mme Françoise Conestabile.

  1. En qualité de représentants des associations représentatives au niveau national des Français établis hors de France

Mme Hélène Charveriat, déléguée générale de l'Union des Français de l'étranger (UFE).
Le président de l'Association démocratique des Français à l'étranger (ADFE) ou son représentant.

Article 2

L'arrêté du 4 février 2014 portant nomination à la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle est abrogé.

Article 3

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 février 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

C. Bouchard