JORF n°0036 du 12 février 2015

Article 1

Article 1

Est déclaré inutile pour le service de la navigation l'ensemble immobilier situé sur la commune de Tergnier (Aisne) d'une superficie de 4 550 m2, cadastré AB 664, figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).


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Version 1

Est déclaré inutile pour le service de la navigation l'ensemble immobilier situé sur la commune de Tergnier (Aisne) d'une superficie de 4 550 m2, cadastré AB 664, figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).