JORF n°0032 du 7 février 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 2015, M. Hubert Moreau est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice, en remplacement de M. Laurent Ridel.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 2015, M. Hubert Moreau est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice, en remplacement de M. Laurent Ridel.