En vigueur depuis le 5 février 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté sur la transfusion sanguine
Le président de l'Etablissement français du sang et les directeurs des établissements de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.