ARRÊTÉ du 3 février 2015

Article 5

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Article 5

Le président de l'Etablissement français du sang et les directeurs des établissements de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 février 2015

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Exécution de l'arrêté sur la transfusion sanguine

Résumé. L'arrêté du 3 février 2015 charge le président de l'Etablissement français du sang et les directeurs des établissements de santé d'en assurer l'exécution.

Le président de l'Etablissement français du sang et les directeurs des établissements de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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