JORF n°0037 du 13 février 2014

Article 6

Article 6

L'arrêté du 18 mars 2011 portant habilitation du lycée français de Copenhague pour les formations aux premiers secours est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 18 mars 2011 portant habilitation du lycée français de Copenhague pour les formations aux premiers secours est abrogé.