Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 2014 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme MOUROUX (Caroline, Céline), épouse ROUZÉE, en qualité de notaire salariée au sein de l'office dont est titulaire M. GODARD (Henri, Marie, Raymond, Georges) à la résidence d'Evreux (Eure).
La démission de M. GODARD (Henri, Marie, Raymond, Georges), notaire à la résidence d'Evreux (Eure), est acceptée.
La société civile professionnelle Henri GODARD et Caroline MOUROUX-ROUZÉE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Evreux (Eure), en remplacement de M. GODARD (Henri, Marie, Raymond, Georges).
M. GODARD (Henri, Marie, Raymond, Georges) et Mme MOUROUX (Caroline, Céline), épouse ROUZÉE, sont nommés notaires associés.
Arrêté du 3 février 2014
Historique des versions
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 2014 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme MOUROUX (Caroline, Céline), épouse ROUZÉE, en qualité de notaire salariée au sein de l'office dont est titulaire M. GODARD (Henri, Marie, Raymond, Georges) à la résidence d'Evreux (Eure).
La démission de M. GODARD (Henri, Marie, Raymond, Georges), notaire à la résidence d'Evreux (Eure), est acceptée.
La société civile professionnelle Henri GODARD et Caroline MOUROUX-ROUZÉE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Evreux (Eure), en remplacement de M. GODARD (Henri, Marie, Raymond, Georges).
M. GODARD (Henri, Marie, Raymond, Georges) et Mme MOUROUX (Caroline, Céline), épouse ROUZÉE, sont nommés notaires associés.