JORF n°0036 du 12 février 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 2014 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme MOUROUX (Caroline, Céline), épouse ROUZÉE, en qualité de notaire salariée au sein de l'office dont est titulaire M. GODARD (Henri, Marie, Raymond, Georges) à la résidence d'Evreux (Eure).
La démission de M. GODARD (Henri, Marie, Raymond, Georges), notaire à la résidence d'Evreux (Eure), est acceptée.
La société civile professionnelle Henri GODARD et Caroline MOUROUX-ROUZÉE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Evreux (Eure), en remplacement de M. GODARD (Henri, Marie, Raymond, Georges).
M. GODARD (Henri, Marie, Raymond, Georges) et Mme MOUROUX (Caroline, Céline), épouse ROUZÉE, sont nommés notaires associés.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 2014 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme MOUROUX (Caroline, Céline), épouse ROUZÉE, en qualité de notaire salariée au sein de l'office dont est titulaire M. GODARD (Henri, Marie, Raymond, Georges) à la résidence d'Evreux (Eure).

La démission de M. GODARD (Henri, Marie, Raymond, Georges), notaire à la résidence d'Evreux (Eure), est acceptée.

La société civile professionnelle Henri GODARD et Caroline MOUROUX-ROUZÉE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Evreux (Eure), en remplacement de M. GODARD (Henri, Marie, Raymond, Georges).

M. GODARD (Henri, Marie, Raymond, Georges) et Mme MOUROUX (Caroline, Céline), épouse ROUZÉE, sont nommés notaires associés.