JORF n°0036 du 12 février 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 2014 :
La démission de M. ARNAUD (Ludovic, Christian, Henri, Victor), notaire à la résidence de Val-d'Isère (Savoie), est acceptée.
La société civile professionnelle Ludovic ARNAUD et Laure CATHALA, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Val-d'Isère (Savoie), en remplacement de M. ARNAUD (Ludovic, Christian, Henri, Victor).
M. ARNAUD (Ludovic, Christian, Henri, Victor) et Mme CATHALA (Laure, Françoise, Marie-Pierre, Josèphe), épouse ARNAUD, sont nommés notaires associés.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 2014 :

La démission de M. ARNAUD (Ludovic, Christian, Henri, Victor), notaire à la résidence de Val-d'Isère (Savoie), est acceptée.

La société civile professionnelle Ludovic ARNAUD et Laure CATHALA, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Val-d'Isère (Savoie), en remplacement de M. ARNAUD (Ludovic, Christian, Henri, Victor).

M. ARNAUD (Ludovic, Christian, Henri, Victor) et Mme CATHALA (Laure, Françoise, Marie-Pierre, Josèphe), épouse ARNAUD, sont nommés notaires associés.