JORF n°0036 du 12 février 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 2014, M. GRAFMULLER (Arnaud, Thierry, Jean, André) est nommé huissier de justice à la résidence de Gaillac (Tarn), en remplacement de Mme BOUTES (Elisabeth, Patricia), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 2014, M. GRAFMULLER (Arnaud, Thierry, Jean, André) est nommé huissier de justice à la résidence de Gaillac (Tarn), en remplacement de Mme BOUTES (Elisabeth, Patricia), démissionnaire.