Arrêté du 3 février 2014

Article 6

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Article 6

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de régions littorales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 février 2014

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Application d'un arrêté sur la pêche maritime

Résumé. La directrice des pêches maritimes et les préfets de régions littorales sont responsables de l'application d'un arrêté sur la pêche.

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de régions littorales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 12 février 2014

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