JORF n°0034 du 9 février 2014

Article 1

Article 1

A compter du 3 février 2014, dans la partie relative à la direction interrégionale de Toulouse de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires, la ligne consacrée à l'établissement pénitentiaire cité ci-dessous est supprimée :

|DIRECTION
interrégionale| ÉTABLISSEMENT | NATURE |LIMITE AUTORISÉE
du montant de l'encaisse
en numéraire
(en euros)|MONTANT DE L'AVANCE
à consentir au régisseur
(en euros)| |------------------------------|-------------------------------------|------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------| | Toulouse |Centre de semi-liberté de Montpellier|Régie d'avances et de recettes| 1 000 | 5 000 |


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Version 1

A compter du 3 février 2014, dans la partie relative à la direction interrégionale de Toulouse de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires, la ligne consacrée à l'établissement pénitentiaire cité ci-dessous est supprimée :

DIRECTION

interrégionale

ÉTABLISSEMENT

NATURE

LIMITE AUTORISÉE

du montant de l'encaisse

en numéraire

(en euros)

MONTANT DE L'AVANCE

à consentir au régisseur

(en euros)

Toulouse

Centre de semi-liberté de Montpellier

Régie d'avances et de recettes

1 000

5 000