Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 2014, M. Emmanuel LESUEUR DE GIVRY, magistrat honoraire, est nommé dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile.
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JORF n°0032 du 7 février 2014
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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 2014, M. Emmanuel LESUEUR DE GIVRY, magistrat honoraire, est nommé dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile.