JORF n°0032 du 7 février 2014

Article 1

Article 1

La durée du mandat des membres de la commission consultative paritaire de Montpellier SupAgro est prorogée jusqu'au 31 décembre 2014.


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Version 1

La durée du mandat des membres de la commission consultative paritaire de Montpellier SupAgro est prorogée jusqu'au 31 décembre 2014.