Arrêté du 3 février 2014

Article 3

HEARTMATE II étant remplacé par HEARTMATE II V2, le code 3430362 correspondant à HEARTMATE II est radié à compter du sixième mois suivant la date de publication du présent arrêté.

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HEARTMATE II étant remplacé par HEARTMATE II V2, le code 3430362 correspondant à HEARTMATE II est radié à compter du sixième mois suivant la date de publication du présent arrêté.