Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 7, sous-section 4 « Articles divers », dans la rubrique « Location et maintenance du dispositif d'assistance circulatoire mécanique (DACM) HEARTMATE II », la référence HEARTMATE II V2 est ajoutée dans la nomenclature du code 1108202 comme suit :
| CODE | NOMENCLATURE |
|---|---|
| 1108202 | Dispositif assistance circulat, loc maintenance, mensuel, Thoratec, HEARTMATE II. Forfait mensuel de location et maintenance du dispositif HEARTMATE II et HEARTMATE II V2 au-delà des deux premières années après l'implantation. Ce forfait comprend : toute la maintenance, la réparation, la fourniture du petit matériel et le remplacement de tous les éléments, y compris des batteries. Date de fin de prise en charge : 1er février 2015. |