JORF n°0032 du 7 février 2014

Article 1

Article 1

Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

| RÉFÉRENCE DANS LA LPP | CODE | LIBELLÉ | |--------------------------------------------------|-------------------------|------------------------| |Titre III, chapitre 1er, section 5, sous-section 3|3172658, 3140629, 3118630|Implants d'ostéosynthèse|


Historique des versions

Version 1

Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

RÉFÉRENCE DANS LA LPP

CODE

LIBELLÉ

Titre III, chapitre 1er, section 5, sous-section 3

3172658, 3140629, 3118630

Implants d'ostéosynthèse