Arrêté du 3 février 2014

Article 1

Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP CODE LIBELLÉ
Titre III, chapitre 1er, section 5, sous-section 3 3172658, 3140629, 3118630 Implants d'ostéosynthèse

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