Arrêté du 3 février 2014

Article 1

Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
RÉFÉRENCE
dans la LPP
CODE LIBELLÉ
Titre III, chapitre 4, section 4 3402992, 3422730 Neurostimulateur médullaire quadripolaire implantable

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