JORF n°0030 du 5 février 2014

Article 9

Article 9

L'arrêté du 4 septembre 2013 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 4 septembre 2013 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication) est abrogé.