Article 1
Les organismes désignés ci-après sont agréés jusqu'au 31 décembre 2013 pour prononcer la qualification des modes opératoires de soudage, des soudeurs et des opérateurs, en application, respectivement, des articles 16 et 17 bis, paragraphe 2, de l'arrêté du 24 mars 1978 susvisé :
APAVE, 191, rue de Vaugirard, 75738 Paris Cedex 15 ;
Association pour la sécurité des appareils à pression (ASAP), Continental Square, BP 16757, 95727 Roissy - Charles-de-Gaulle Cedex ;
Bureau Veritas, 67-71, boulevard du Château, 92571 Neuilly-sur-Seine Cedex.
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