Annulé7 novembre 2012
Créé le 5 février 2012
La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 5 février 2012
La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annulé depuis le mercredi 7 novembre 2012
En vigueur du dimanche 5 février 2012 au mardi 6 novembre 2012
La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.