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Arrêté du 3 février 2012

Article 7

Annulé7 novembre 2012

Créé le 5 février 2012

Afin de déclarer les prélèvements d'oie cendrée, d'oie rieuse ou d'oie des moissons, une copie des pages du carnet de hutte correspondant aux prélèvements effectuées entre le 1er et le 10 février 2012 est adressée, avant le 15 février 2012, à la fédération départementale des chasseurs.

Historique des versions

Annulé depuis le mercredi 7 novembre 2012

En vigueur du dimanche 5 février 2012 au mardi 6 novembre 2012

Afin de déclarer les prélèvements d'oie cendrée, d'oie rieuse ou d'oie des moissons, une copie des pages du carnet de hutte correspondant aux prélèvements effectuées entre le 1er et le 10 février 2012 est adressée, avant le 15 février 2012, à la fédération départementale des chasseurs.