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Arrêté du 3 février 2012

Article 3

Annulé7 novembre 2012

Créé le 5 février 2012

Les prélèvements sont fixés à quinze oies par département pour la période du 1er au 10 février 2012.

Historique des versions

Annulé depuis le mercredi 7 novembre 2012

En vigueur du dimanche 5 février 2012 au mardi 6 novembre 2012

Les prélèvements sont fixés à quinze oies par département pour la période du 1er au 10 février 2012.