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Arrêté du 3 février 2012

Article 2

Annulé7 novembre 2012

Créé le 5 février 2012

Les prélèvements ne peuvent être pratiqués qu'à partir de huttes de chasse immatriculées auprès des services préfectoraux pour la pratique de la chasse de nuit.

Historique des versions

Annulé depuis le mercredi 7 novembre 2012

En vigueur du dimanche 5 février 2012 au mardi 6 novembre 2012