JORF n°0047 du 25 février 2011

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 3 février 2011, le montant de l'avance à consentir au régisseur de la régie d'avances instituée auprès du service à compétence nationale dénommé « musée du Moyen Age, thermes et hôtel de Cluny » est fixé à 6 000 €.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 3 février 2011, le montant de l'avance à consentir au régisseur de la régie d'avances instituée auprès du service à compétence nationale dénommé « musée du Moyen Age, thermes et hôtel de Cluny » est fixé à 6 000 €.