Délégation est donnée à M. Laurent Miassod, directeur des services douaniers, à M. Philippe Marnat, directeur des services douniers, et M. Jean-Marc Bortolussi, inspecteur principal des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, et dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects.