Délégation est donnée à M. Arnaud Mazier, ingénieur des mines, et à M. Guillaume Girod-Vitouchkina, ingénieur en chef des mines, à Mme Elisabeth Braun, directrice fonctionnelle et à Mme Martine Taschini, inspectrice principale des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.