Arrêté du 3 février 2011

Article 20

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Article 20

Délégation est donnée à M. Alain Gourvès, inspecteur principal des douanes, et à Mme Aude Calvignac, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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Délégation de signature pour la gestion du service

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour des dépenses de moins de 90 000 € dans la gestion du service.

Délégation est donnée à M. Alain Gourvès, inspecteur principal des douanes, et à Mme Aude Calvignac, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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