Arrêté du 3 février 2010

Article 1

Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP CODE LIBELLÉ
Titre III, chapitre 4, section 7 3471480,
3439179,
3483890
Défibrillateur cardiaque implantable.

Historique des versions

Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :

RÉFÉRENCE DANS LA LPP

CODE

LIBELLÉ

Titre III, chapitre 4, section 7

3471480,

3439179,

3483890

Défibrillateur cardiaque implantable.