Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 février 2006, sont attribués à titre de dotation :
- au profit de l'université de Caen, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, deux ensembles immobiliers domaniaux sis à Cherbourg-Octeville (Manche), cadastrés section 383 AD et concernant les parcelles ainsi qu'il suit :

tels que ces ensembles figurent sur le plan n° 1 annexé au présent arrêté (1) ;
- au profit du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Caen, établissement public à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial sis à Cherbourg-Octeville (Manche), cadastré section 383 AE et concernant les parcelles ainsi qu'il suit :

tel que cet ensemble figure sur le plan n° 2 annexé au présent arrêté (1).
Actuellement inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 500-02304 à la rubrique « université de Caen », les deux premiers ensembles immobiliers y resteront immatriculés à la même rubrique. Quant au troisième ensemble, il y sera recensé au profit des centres des oeuvres universitaires et scolaires.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur les terrains ci-dessus mentionnés. L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.