JORF n°34 du 9 février 2006

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'arrêté du 20 décembre 2005 susvisé sont annulées en ce qui concerne la commune de Taix, dans le département du Tarn, et de Chemillé-sur-Dême, dans le département d'Indre-et-Loire.


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Version 1

Les dispositions de l'arrêté du 20 décembre 2005 susvisé sont annulées en ce qui concerne la commune de Taix, dans le département du Tarn, et de Chemillé-sur-Dême, dans le département d'Indre-et-Loire.