JORF n°42 du 18 février 2006

Article 1

Article 1

Sont approuvées telles qu'elles sont annexées au présent arrêté (art. 3, 4, 5, 7 et 11) les modifications apportées au règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics.


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Version 1

Sont approuvées telles qu'elles sont annexées au présent arrêté (art. 3, 4, 5, 7 et 11) les modifications apportées au règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics.