JORF n°40 du 16 février 2006

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 3 février 2006, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Jean-Marc Billaud, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 3 mai 2006.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 3 février 2006, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Jean-Marc Billaud, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 3 mai 2006.