JORF n°31 du 6 février 2005

Article 2

Article 2

L'arrêté du 12 mai 1954 relatif à la composition de la commission interministérielle de coordination prévue par l'article 6 du décret n° 53-707 du 9 août 1953 susvisé est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 12 mai 1954 relatif à la composition de la commission interministérielle de coordination prévue par l'article 6 du décret n° 53-707 du 9 août 1953 susvisé est abrogé.