JORF n°35 du 11 février 2005

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière de l'hôpital local départemental du Var, sis au Luc-en-Provence, issu de la transformation de l'hospice départemental du Var, est rattachée au comptable du Trésor de la trésorerie de Le Luc (Var).


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Version 1

La gestion comptable et financière de l'hôpital local départemental du Var, sis au Luc-en-Provence, issu de la transformation de l'hospice départemental du Var, est rattachée au comptable du Trésor de la trésorerie de Le Luc (Var).