JORF n°109 du 12 mai 2005

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 3 février 2005, est retiré l'agrément prévu à l'article L. 525-1 du code rural, accordé sous le numéro N 2721 à l'union de coopératives agricoles NOURICIA, suite à la dissolution anticipée décidée lors de l'assemblée générale extraordinaire du 29 juin 2004.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 3 février 2005, est retiré l'agrément prévu à l'article L. 525-1 du code rural, accordé sous le numéro N 2721 à l'union de coopératives agricoles NOURICIA, suite à la dissolution anticipée décidée lors de l'assemblée générale extraordinaire du 29 juin 2004.