JORF n°40 du 17 février 2004

Article 2

Article 2

Le classement de la trésorerie réorganisée en application de l'article 1er sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.


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Le classement de la trésorerie réorganisée en application de l'article 1er sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.