Article 1
A l'article 4 de l'arrêté du 2 juin 2000 susvisé, la phrase : « Elle est limitée à trois années universitaires. » est remplacée par : « Elle est limitée à six années universitaires. ».
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JORF n°38 du 14 février 2004
Article 1
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Version 1
A l'article 4 de l'arrêté du 2 juin 2000 susvisé, la phrase : « Elle est limitée à trois années universitaires. » est remplacée par : « Elle est limitée à six années universitaires. ».