Lorsque la recherche biomédicale porte sur un produit de thérapie génique, outre les éléments énoncés au I de l'

article 1er

du présent arrêté et les dossiers complémentaires prévus à l'

article R. 2037-1 du code de la santé publique

susvisé, la demande comporte :

I. - Renseignements relatifs à la qualité

du produit destiné à l'essai clinique

1. Principe actif :

a) Construction de l'OGM ;

b) Système de banque cellulaire ou virale :

le mode de préparation/constitution ;

les contrôles ;

le stockage et la stabilité ;

c) Production et contrôles :

le schéma ;

la description du procédé de production ;

les contrôles des matières premières ;

la validation du procédé ;

caractérisation du principe actif ;

d) Contrôles de routine du principe actif ;

e) Conservation et transport ;

f) Stabilité ;

g) Traçabilité.

2. Produit fini :

a) Description et composition ;

b) Développement pharmaceutique ;

c) Fabrication :

le schéma ;

la description du procédé de fabrication et contrôles en cours ;

la validation du procédé ;

d) Contrôles des excipients ;

e) Contrôles du produit fini ;

f) Conditionnement primaire et secondaire ;

g) Conservation et transport ;

h) Stabilité ;

i) Mode d'utilisation :

la stratégie in vivo : vecteur de thérapie génique administré directement au patient ;

la stratégie ex vivo : vecteur de thérapie génique administré par l'intermédiaire d'une cellule, qui aura été prélevée chez un donneur, puis génétiquement modifiée avant d'être réadministrée au patient ;

j) Traçabilité.

3. Annexes :

a) Evaluation de la sécurité microbiologique :

virus conventionnels ;

autres agents pathogènes, d'origine non virale : agents d'encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles (ESST), bactéries, mycoplasmes, champignons ;

b) Description des locaux et matériel.

II. - Renseignements relatifs aux données non cliniques

1. Données de pharmacologie.

2. Données de pharmacocinétique.

3. Données de toxicologie :

a) Toxicité par administration unique ;

b) Toxicité par administration répétée ;

c) Risque de mutagenèse et potentiel cancérogène ;

d) Génotoxicité ;

e) Toxicologie vis-à-vis des fonctions de reproduction ;

f) Toxicité de type immunologique ;

g) Etude du potentiel de dissémination ;

h) Tolérance locale ;

i) Autre(s) toxicité(s).

III. - Renseignements relatifs aux protocoles

d'essai clinique

1. Méthodologie.

2. Objectifs :

l'objectif principal ;

le(s) objectif(s) secondaire(s).

3. Patients :

le nombre de patients ;

les critères d'inclusion ;

les critères de non-inclusion.

4. Traitement :

- le(s) traitement(s) étudié(s) :

produit de thérapie génique ;

médicament(s) ou produit(s) de référence ou placebo ;

le(s) traitement(s) associé(s) ;

le(s) traitement(s) concomitant(s) non autorisé(s) par le protocole.

5. Critères d'évaluation :

le critère d'évaluation de l'objectif principal ;

le(s) critère(s) d'évaluation des objectifs secondaires ;

la biologie spécifique ;

les questions spécifiques à l'évaluation de la tolérance.

6. Recueil de l'information, contrôle de qualité et considérations statistiques :

modalités de recueil des données ;

contrôle de la qualité et audits prévus ;

considérations statistiques.

7. Critères d'arrêt du traitement.

8. Suivi à court et à long terme des patients :

le calendrier prévisionnel de suivi des patients ;

le calendrier prévisionnel de disponibilité des résultats de l'essai.

9. Sortie de l'essai.