Arrêté du 3 février 2003

Article 1

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Article 1

L'agrément du préfet de région mentionné à l'article 8 du décret du 2 août 2002 susvisé est accordé pour un titre professionnel et les certificats complémentaires qui s'y rapportent, et sur un site donné. Il peut être accordé plusieurs agréments pour un même site.

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L'agrément du préfet de région mentionné à l'article 8 du décret du 2 août 2002 susvisé est accordé pour un titre professionnel et les certificats complémentaires qui s'y rapportent, et sur un site donné. Il peut être accordé plusieurs agréments pour un même site.

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