JORF n°37 du 13 février 2003

Article 1

Article 1

Une concession pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome de Dole-Tavaux est accordée à la chambre de commerce et d'industrie du Jura conformément au cahier des charges type approuvé par le décret du 29 mai 1997 susvisé et à la convention de concession en date du 30 octobre 2002.


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Version 1

Une concession pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome de Dole-Tavaux est accordée à la chambre de commerce et d'industrie du Jura conformément au cahier des charges type approuvé par le décret du 29 mai 1997 susvisé et à la convention de concession en date du 30 octobre 2002.