JORF n°35 du 11 février 2003

Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 3 février 2003, la démission de M. Colcombet (Yves), conseiller référendaire à la Cour des comptes, est acceptée en qualité de rapporteur devant la commission consultative des marchés auprès de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA).
M. Prévost (Henri) et M. Duboscq (Philippe), auditeurs à la Cour des comptes, sont nommés rapporteurs devant la commission consultative des marchés auprès de l'ANDRA.


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Version 1

Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 3 février 2003, la démission de M. Colcombet (Yves), conseiller référendaire à la Cour des comptes, est acceptée en qualité de rapporteur devant la commission consultative des marchés auprès de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA).

M. Prévost (Henri) et M. Duboscq (Philippe), auditeurs à la Cour des comptes, sont nommés rapporteurs devant la commission consultative des marchés auprès de l'ANDRA.